Loi ESS : du ménage dans la législation sur les déchets électroniques
2 de Junho de 2014, 9:56
, por Desconhecido
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À l’occasion des débats devant les députés sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (voté en première lecture par l’Assemblée nationale), le gouvernement a fait adopter un amendement visant à modifier le Code de l’environnement. Il concerne le traitement des déchets électroniques afin d’être en phase avec une directive révisée en...
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