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Loi ESS : du ménage dans la législation sur les déchets électroniques

June 2, 2014 9:56 , by Unknown - 0no comments yet | No one following this article yet.
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À l’occasion des débats devant les députés sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (voté en première lecture par l’Assemblée nationale), le gouvernement a fait adopter un amendement visant à modifier le Code de l’environnement. Il concerne le traitement des déchets électroniques afin d’être en phase avec une directive révisée en... Lire la suite »
Source: http://www.ripess.org/loi-ess-du-menage-dans-la-legislation-sur-les-dechets-electroniques/

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