Loi ESS : du ménage dans la législation sur les déchets électroniques
июня 2, 2014 9:56
, by Unknown
|
No one following this article yet.
À l’occasion des débats devant les députés sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (voté en première lecture par l’Assemblée nationale), le gouvernement a fait adopter un amendement visant à modifier le Code de l’environnement. Il concerne le traitement des déchets électroniques afin d’être en phase avec une directive révisée en...
Lire la suite »
0no comments yet
Please type the two words below