Une ordonnance d’application de la loi ESS pour Mayotte
22 de Abril de 2016, 14:11
, por RIPESS - Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaireRIPESS – Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaire
|
Ninguém está seguindo este artigo ainda.

George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer a annoncé que le conseil des Ministres du 7 avril a été l'occasion de présenter une ordonnance visant à étendre au Département de Mayotte les principales avancées introduites par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS. L'ordonnance va notamment permettre l'instauration d'une "chambre de l'économie sociale et solidaire" à Mayotte, la mise en place d'un statut "d'entreprise solidaire d'utilité sociale" ou encore la simplification de la réglementation applicable (...)
-
50. En Bref : l'actualité de l'ESS
/
Outre Mer,
05. En bref,
Loi ESS,
Législation
0sem comentários ainda
Por favor digite as duas palavras abaixo