Afin d'aider les collectivités à décrypter la loi sur l'ESS, le RTES a réalisé un “points de repères” qui lui est consacré. Cette synthèse des principales dispositions de la loi revient notamment sur celles qui concernent particulièrement les collectivités. Téléchargez les “Points de repères : la loi ESS” réalisés par le RTES / format web (pour envoi mail ou site Internet, avec liens actifs) Téléchargez les “Points de repères : la loi ESS” réalisés par le RTES / format impression (A3 recto-verso, plié en (...) - 4. Les points de repères