Le projet de loi a été examiné à l’Assemblée et voté le 20 mai 2014, passe de nouveau devant le Sénat le 4 juin, avant de retourner à l’Assemblée. Cette loi sera donc peut-être définitivement adoptée avant les vacances parlementaires. Cette loi continue à être un projet de loi des entreprises de l’ESS et non... Lire la suite »