Deux décrets relatifs à la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire ont été publiés en ce début d’année : l’un concerne les fonds de dotation, l’autre le seuil du schéma des achats responsables. Décret sur le seuil des achats publics responsables Ce décret, publié le 31 janvier dernier, fixe à 100 millions d’euros hors taxes... Lire la suite »