> La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire Un an après sa présentation en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’ESS a été définitivement adopté le 31 juillet 2014 par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition. C’est ainsi 10 % du PIB et... Lire la suite »