Loi-cadre ESS : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun
июля 17, 2014 6:04
, by Unknown
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Les députés et les sénateurs sont parvenus mercredi à un accord sur une version commune du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, a-t-on appris de source parlementaire. Le texte issu de ce compromis en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), auquel aucun groupe politique ne s’est opposé, doit être définitivement adopté...
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