Go to the content
Show basket Hide basket

Go back to Nouvelles en Français
Full screen Suggest an article

Les grandes étapes de construction de la loi ESS

July 29, 2014 7:15 , by Unknown - 0no comments yet | No one following this article yet.
Viewed 57 times

À l’automne 2012, le gouvernement entamait un vaste chantier de préparation d’une loi sur l’Économie sociale et solidaire. Chantier abouti le 21 juillet 2014, avec l’adoption de la loi à l’Assemblée Nationale. La loi a été préparée dans un esprit de co-construction avec l’ensemble des réseaux et acteurs. Le RTES, présent au bureau du Conseil... Lire la suite »
Source: http://www.ripess.org/les-grandes-etapes-de-construction-de-la-loi-ess/

0no comments yet

    Մեկնաբանություն թողնել

    The fields are mandatory.

    Եթե դուք գրանցված մասնակից եք, դուք մեխանիկորեն կճանաչվեք համակարգի կողմից:

    Հրաժարում

    ESS-Twitter