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Les grandes étapes de construction de la loi ESS

July 29, 2014 7:15 , par Inconnu - 0Pas de commentaire | No one following this article yet.
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À l’automne 2012, le gouvernement entamait un vaste chantier de préparation d’une loi sur l’Économie sociale et solidaire. Chantier abouti le 21 juillet 2014, avec l’adoption de la loi à l’Assemblée Nationale. La loi a été préparée dans un esprit de co-construction avec l’ensemble des réseaux et acteurs. Le RTES, présent au bureau du Conseil... Lire la suite »
Source : http://www.ripess.org/les-grandes-etapes-de-construction-de-la-loi-ess/

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