La transposition de la directive Solvabilité 2, dont on parle depuis des années mais qui est désormais en marche, a suscité de vifs débats, de sérieuses interrogations et inquitétudes. Pascal Demurger, président du Groupement des entreprise d'assurances mutuelles (GEMA) a apporté son point de vue dans la dernière Lettre du GEMA, en l'état actuel du dossier.

En matière de gouvernance, quelles spécificités le GEMA a-t-il réussi à défendre ?

La directive Solvabilité 2 repose sur « un système de gouvernance efficace » pour une « gestion saine et prudente de l’activité ».
La recherche d’une gouvernance de qualité est un objectif intrinsèquement lié aux valeurs qu'incarnent les mutuelles du GEMA : démocratie, représentation des sociétaires dans les instances. Elles ne peuvent donc qu’être favorables aux grands principes de la directive.
Dans le cadre de la transposition en cours, nous sommes restés vigilants pour traduire de manière raisonnable et proportionnée ces lignes directrices : ça a notamment été le cas des dirigeants effectifs (les fameux « quatre yeux ») et l’évolution des différentes formes d’alliance des mutuelles.

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