Go to the content
Show basket Hide basket

Go back to Nouvelles en Français
Full screen Suggest an article

Entrée en vigueur de l’article 13 de la loi ESS

February 12, 2015 14:14 , by RIPESS - Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaire » Nouvelles de l’ESS - 0no comments yet | No one following this article yet.
Viewed 15 times
Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire saluent la publication du décret d’application, et donc l’entrée en vigueur le 1er février 2015, de l’article 13 de la loi relative à l’Economie sociale et... Lire la suite »
Source: http://www.ripess.org/entree-en-vigueur-de-larticle-13-de-la-loi-ess/

0no comments yet

    Մեկնաբանություն թողնել

    The fields are mandatory.

    Եթե դուք գրանցված մասնակից եք, դուք մեխանիկորեն կճանաչվեք համակարգի կողմից:

    Հրաժարում

    ESS-Twitter