Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question
27 de Setembro de 2013, 5:13
, por Desconhecido
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Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques...
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