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Cession de PME : le gouvernement à reculons sur le droit des salariés

19 de Março de 2015, 12:58 , por RIPESS - Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaire » Nouvelles de l’ESS - 0sem comentários ainda | Ninguém está seguindo este artigo ainda.
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Selon «les Echos», la sanction en cas de non respect du droit à l'information des salariés lors de la vente de leur entreprise serait allégée. Hamon juge la réforme « non opportune ».

Nouvelle concession faite aux entreprises ou indispensable mesure de sécurisation juridique ? S’appuyant sur un rapport parlementaire, le gouvernement s’apprêterait, selon les Echos, à modifier la loi Hamon sur le droit à l’information préalable des salariés lors de la cession d’une entreprise. Une disposition censée favoriser la reprise des PME par les employés.

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Fonte: http://www.ripess.org/cession-de-pme-le-gouvernement-a-reculons-sur-le-droit-des-salaries-2/

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