Appel à projets « France Expérimentation » : attribuer des dérogations réglementaires à des projets innovants
26 de Setembro de 2016, 15:07
, por RIPESS - Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaireNouvelles de l’ESS – RIPESS – Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaire
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La Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Économie lance un appel à projets "France Expérimentation" dont l'objet est d'attribuer des dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires à des porteurs de projets innovants et ambitieux, afin de permettre leur développement sur le territoire français. L'appel à projets est ouvert jusqu'au 31 décembre 2016. Les projets sélectionnés ne bénéficieront pas d'un soutien financier, dans le cadre de cet appel à projets. Ils devront être (...)
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