Algérie : adoption du projet de loi sur les mutuelles sociales
November 27, 2014 12:31
, by RIPESS - Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaire » Nouvelles de l’ESS
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Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales a été adopté mercredi à l’unanimité par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière en introduisant des amendements en vue d’une reformulation de certains articles. Parmi ces amendements, figure l’augmentation des dépenses de fonctionnement des mutuelles sociales de 8 à 10% des recettes...
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