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Algérie : adoption du projet de loi sur les mutuelles sociales

November 27, 2014 12:31 , par RIPESS - Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaire » Nouvelles de l’ESS - 0Pas de commentaire | No one following this article yet.
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Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales a été adopté mercredi à l’unanimité par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière en introduisant des amendements en vue d’une reformulation de certains articles. Parmi ces amendements, figure l’augmentation des dépenses de fonctionnement des mutuelles sociales de 8 à 10% des recettes... Lire la suite »
Source : http://www.ripess.org/algerie-adoption-du-projet-de-loi-sur-les-mutuelles-sociales/

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