Aller au contenu
Show basket Hide basket
Retour à RIPESS
Plein écran

Le projet de loi relative à l’ESS se précise

June 6, 2013 0:00 , par Inconnu - 0Pas de commentaire | No one following this article yet.
Viewed 19 times

La dernière version du projet de loi relative à l’ESS a été présentée au Conseil supérieur de l’ESS (CSESS) vendredi 31 mai pour avis définitif. Le projet de loi devrait être présenté mi-juillet en Conseil des Ministres, et en session parlementaire en septembre. L’ambition du projet est de réguler et reconnaître un modèle économique créateur... Lire la suite »
Source : http://www.ripess.org/le-projet-de-loi-relative-a-less-se-precise/

0Pas de commentaire

    Poster un commentaire

    Les champs sont obligatoires.

    Si vous vous êtes déjà enregistré(e) comme utilisateur, vous pouvez vous connecter pour être reconnu(e) automatiquement.

    Annuler