Le projet de loi relative à l’ESS se précise
June 6, 2013 0:00
, par Inconnu
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La dernière version du projet de loi relative à l’ESS a été présentée au Conseil supérieur de l’ESS (CSESS) vendredi 31 mai pour avis définitif. Le projet de loi devrait être présenté mi-juillet en Conseil des Ministres, et en session parlementaire en septembre. L’ambition du projet est de réguler et reconnaître un modèle économique créateur...
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