Le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a annoncé mardi 28 mai qu’il présenterait à la mi-juillet en conseil des ministres un projet de loi sur ce secteur, en évoquant « un mouvement en faveur de cette façon d’entreprendre », qui concilie activité économique et utilité sociale.

Le texte s’articulera autour de trois « grands axes » permettant de « déployer une politique publique en faveur de l’économie sociale et solidaire » (ESS) : la reconnaissance, la structuration et le développement du secteur, a expliqué M. Hamon lors d’une conférence parlementaire sur le sujet. Le projet de loi devrait être examiné par l’Assemblée nationale à partir de la deuxième semaine de septembre, a-t-il précisé.

L’ESS regroupe environ 200 000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives) qui concilient activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits. Elle représente 10 % du produit intérieur brut de la France et 10 % des emplois, soit 2,35 millions de salariés.

« Pour la première fois figurera dans la loi une définition du périmètre de l’ESS [...] : non lucrativité ou lucrativité limitée, gestion désintéressée, le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l’objectif principal et unique d’une entreprise, la gouvernance démocratique », a énuméré le ministre. Selon M. Hamon, « il y a incontestablement en France – comme une leçon que l’on tire de la crise – un mouvement en faveur de cette façon d’entreprendre ».

Source: Le Monde