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Nom de la collectivité : Carcasonne Agglo Nom et prénom de l’élu représentant : PITON Yolande Titre : Vice-présidente en charge de l’insertion et de l’ESS Mail : yolpiton@orange.fr Adresse : 1 rue Pierre Gerrmain Code postal : 11000 Ville : Carcassonne Site internet : www.carcassonne-agglo.fr Technicien : Nom et prénom : PETITCOLIN Denis Service... ...
La loi ESS a été votée le lundi 21 juillet 2014. Après plus d’un an de travaux, réflexions, débats et discussions, c’est une belle avancée pour l’économie sociale et solidaire. Au-delà de la reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiatives, cette loi contribue en effet à forger un modèle socio-économique porteur d’innovations, de... ...
Après plus d’un an de débats, la loi relative à l’économie sociale et solidaire a été définitivement adoptée ce lundi 21 juillet 2014. Le RTES, qui a suivi et contribué avec ses adhérents à la construction de ce texte, se félicite de cette adoption et salue le travail réalisé par les parlementaires. L’adoption de l’ensemble... ...
Page en cours de rédaction. Nom de la collectivité : Conseil général de Paris Nom et prénom de l’élu représentant : Antoinette Guhl Titre : Adjointe chargée de toutes les questions relatives à l’économie sociale et solidaire, à l’innovation sociale et à l’économie circulaire. Mail : antoinette.guhl@paris.fr Adresse : Hôtel de ville Code postal :... ...
Langue French Lire le bulletin ici Tags: INAISE members NEWS RIPESS Europe
Afin d’aider les collectivités à décrypter le projet de loi sur l’ESS, le RTES a réalisé un “points de repères” qui lui est consacré. Cette synthèse des principales dispositions du projet de loi revient notamment sur celles qui concernent particulièrement les collectivités. Téléchargez les “points de repères : projet de loi ESS”