Le 24 octobre 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a édité un dossier de presse présentant 49 mesures de simplification administrative dont une dizaine impactant directement les entreprises de l'ESS. L'annonce de ces mesures fait suite au chantier de simplification lancé par le Secretariat Général à la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP) dès avril 2016 en partenariat notamment avec le réseau des CRESS et auquel le RTES a contribué. 10 MESURES POUR L'ECONOMIE SOCIALE ET (...) - 50. En Bref : l'actualité de l'ESS / 05. En bref, Législation