> La DSN pour simplifier la vie des entreprises
Aujourd’hui, les entreprises doivent fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires, à différents organismes, à des échéances diverses.
Demain, avec la déclaration sociale nominative (DSN), une transmission unique mensuelle dématérialisée à partir du logiciel de paie (et adressée via net-entreprises.fr) suffira.

L’évolution des déclarations sociales, un progrès continu.
Instituée par la loi du 22 mars 2012, la DSN a pour but d’alléger les démarches administratives des entreprises.
Elle s’appuie sur le succès de net-entreprises.fr qui accueille aujourd’hui 3 millions d’entreprises et 22 millions de déclarations par an.

> Tout ce que vous devez savoir sur la DSN
En 2016, la DSN va remplacer la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur et notamment la Ducs et la Dads-u.
Vous pouvez anticiper l’échéance et rejoindre dès à présent le dispositif que vous soyez en entreprise ou tiers déclarant.

Concrètement...
Vous transmettez chaque mois une DSN, produite par votre logiciel de paie qui regroupe et organise les données individuelles composant la fiche de paie des salariés.
De façon ponctuelle, vous pourrez la compléter de signalements d’événements (arrêt de travail, rupture du contrat de travail).
Sinon c’est la DSN suivante qui portera ces informations.
Vous pourrez rectifier dans la DSN du mois suivant les éventuelles données erronées transmises lors de la DSN précédente.

Dès maintenant, vous pouvez prendre de l’avance !
Le site DSN-info.fr vous donne toutes les informations qui vous permettent de voir si vous réunissez les conditions pour entrer dès aujourd’hui dans le dispositif.
Démarrer maintenant la DSN, c’est profiter d’un contexte privilégié pour passer sereinement à la DSN avant l’obligation légale de 2016.
Vous pourrez ainsi bénéficier d’un accompagnement rapproché des organismes de protection sociale comme des éditeurs de logiciels, ce qui sera moins évident en 2016.

Un déploiement par paliers jusqu’à l’obligation légale de 2016.

Dès 2013 :

- attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité) pour l’Assurance maladie
- attestation d’employeur destinée à Pôle emploi
- déclaration et enquête de mouvements de main d’oeuvre pour le ministère du Travail
- formulaire de radiation pour les organismes complémentaires et supplémentaires

Pour en savoir plus : dsn-info.fr