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Reconnaissance de l’Economie Sociale et Solidaire : La CRESS de Bourgogne agréée

September 18, 2015 13:06 , von RIPESS - Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaire » Nouvelles de l’ESS - 0no comments yet | Es folgt noch niemand diesem Artikel.
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Depuis 2002, la CRESS Bourgogne assure les missions de représentation, promotion et développement de l’ESS en Bourgogne. La loi ESS, en application depuis le 31 juillet 2014, permet d’obtenir la reconnaissance légale à cette forme d’économie qui ne cesse de s’étendre, de créer de l’innovation et des emplois.


Cette reconnaissance s’est vue concrétisée par la signature d’une convention d’agrément conclue entre l’Etat, le Conseil Régional de Bourgogne et la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Bourgogne (CRESS Bourgogne).


La CRESS Bourgogne est maintenant agréée pour assurer pleinement les missions relevant d’une Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire :


> assurer au plan local la promotion et le développement de l’ESS ;


> assurer à cet effet, au bénéfice des entreprises de l’ESS, sans préjudice des missions des organisations professionnelles ou inter professionnelles et des réseaux locaux d’acteurs :

1. la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l’ESS ;
2. l’appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ;
3. l’appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ;
4. la contribution à la collecte, à l’exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l’ESS ;
5. l’information des entreprises sur la dimension européenne de l’ESS et l’appui à l’établissement des liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l’Union européenne ;


> tenir à jour et assurer la publication de la liste des entreprises de l’ESS qui sont situées dans leur ressort ;

 

> contribuer à l’élaboration de la stratégie régionale de l’ESS ;

 

> participer aux conférences régionales de l’ESS organisées, au moins tous les deux ans, par le représentant de l’Etat dans la région et le président du Conseil Régional ;


> participer au suivi de l’accès au financement des entreprises de l’ESS, en lien avec le Conseil supérieur de l’ESS, la Chambre française de l’ESS et la Banque Publique d’Investissement.

Fichiers joints: 

Quelle: http://www.ripess.org/reconnaissance-de-leconomie-sociale-et-solidaire-la-cress-de-bourgogne-agreee/

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