Une instruction publiée le 27 septembre vise à harmoniser les modalités d'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » sur le territoire et à améliorer la qualité du processus d'instruction. "L'article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) a réformé l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, dit agrément « ESUS », afin d'en préciser les critères d'attribution et de lui donner une cohérence d'ensemble, notamment suite à l'inclusion dans l'ESS (prévue par (...) - 50. En Bref : l'actualité de l'ESS / 05. En bref, Loi ESS, Législation