La circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics a été publiée par le Premier Ministre le 29 septembre 2015. Proposant un nouveau cadre contractuel visant notamment l'attribution de subventions, cette circulaire est la première déclinaison nationale de la Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les réseaux de collectivités territoriales dont le RTES, signée en février 2014. Cette circulaire a fait l'objet d'un long travail partenarial entre (...) - 50. En Bref : l'actualité de l'ESS / Loi ESS, Association, Législation