Le projet de loi ESS est passé devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale ce 17 juin. Prochaines étapes annoncées : passage devant la commission mixte paritaire le 16 juillet et vote définitif le 21 juillet si elle aboutit à un texte. Retrouvez les compte-rendu de la première et de la deuxième séance... Lire la suite »