Projet de loi ESS : examen au Sénat prévu les 6 et 7 novembre
October 23, 2013 10:27
, von Unbekannt
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Après un an de travail, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire sera examiné au Sénat les 6 et 7 novembre. Le 16 octobre dernier, la commission des affaires économiques du Sénat a déjà adopté le projet : elle y a ajouté quelques amendements qui renforcent l’ancrage territorial du texte, et y a...
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