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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : le RTES s’exprime

enero 17, 2014 5:30 , por Desconocido - 0no comments yet | No one following this article yet.
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Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté le 27 novembre par l’Assemblée Nationale, est en cours de discussion au Sénat (14 et 15 janvier). S’agissant d’une procédure accélérée, une seule lecture sera suffisante pour adopter le texte. Le RTES a, suite à son CA du 11 décembre, transmis... Lire la suite »
Origen: http://www.ripess.org/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-ville-et-la-cohesion-urbaine-le-rtes-sexprime/

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