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Projet de loi d’avenir agricole : renforcement de la gouvernance coopérative

October 8, 2013 6:53 , by Unknown - 0no comments yet | No one following this article yet.
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Le 17 septembre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, présentait son projet de loi d’avenir du secteur. Terre-net Média détaille l’ajout d’une sixième obligation pour prétendre à la qualité et à la dénomination de coopérative ou d’union. « Il s’agit « pour l’organe chargé de l’administration de la coopérative de mettre à la disposition de chaque associé... Lire la suite »
Source: http://www.ripess.org/projet-de-loi-davenir-agricole-renforcement-de-la-gouvernance-cooperative/

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