Un projet de décret proposant un montant d’un million d’euros d’achats pour les collectivités concernées par le schéma de promotion des achats socialement responsables est paru (article 13 de la loi ESS). Il fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 14 novembre. Ce projet de décret « fixe à 100 millions d’euros hors taxe le seuil au-delà... Lire la suite »