Politiques de mécénat et collectivités territoriales
September 11, 2016 22:25
, par RIPESS - Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaireNouvelles de l’ESS – RIPESS – Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaire
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Deux modes opératoires des collectivités territoriales peuvent être recensés : soit la collectivité crée, en interne, un service « mécénat » dans le but de trouver des financements privés au soutien des besoins de la collectivité elle-même, soit elle impulse la création d'un fonds de dotation territorial dédié à la recherche de fonds privés destinés au financement de la vie locale. La Cour de cassation a précisé dans le cadre d'un arrêt du 13 janvier 2016 que l'Etat, ses établissements publics et les (...)
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