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Parution d’un décret portant sur l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale »

June 30, 2015 13:53 , by RIPESS - Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaire » Nouvelles de l’ESS - 0no comments yet | No one following this article yet.
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Il fait partie d'une nouvelle salve de décrets relatifs à la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, publiés ces derniers jours. Un an après la promulgation de la loi, une douzaine de décrets restent en attente.

Conséquence de la pression que François Hollande exercerait sur les ministres dans l'application de leur loi, comme le révélait récemment RTL ? En tout cas, quatre décrets pris en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire viennent d'être publiés coup sur coup…

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Source: http://www.ripess.org/parution-dun-dcret-portant-sur-lagrment-entreprises-solidaires-dutilit-sociale/

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