Le projet de loi ESS a été adopté par le Sénat le 7 novembre 2013. Reste le passage à l’Assemblée en 2014.Vous trouverez ici la nouvelle version de la loi adoptée. . Les débats ont notamment porté sur les dispositions facilitant la transmission d’entreprises à leurs salariés. Suite au passage au Sénat, la présence des... Lire la suite »