Introduction

Selon le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot est chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Image

Texte

Article 1 :
"Au titre de l'économie sociale et solidaire, il prépare et met en œuvre la politique de développement de l'économie sociale et solidaire en liaison avec le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie, ainsi qu'avec le ministre de l'éducation nationale pour ce qui est de la politique à l'égard des associations, avec le ministre de la cohésion des territoires pour ce qui est de la politique de la ville, et avec le ministre du travail pour ce qui est de la politique de l'insertion par l'activité économique et de l'insertion dans l'emploi."

Article 2 :
"2° [...] Pour l'exercice de ses attributions relatives au développement de l'économie sociale et solidaire, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, a autorité sur le délégué à l'économie sociale et solidaire. Il a également autorité sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé."

Source : legifrance.gouv.fr

Slide

Actu puissance pro