Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative
мая 21, 2015 10:42 - no comments yet | No one following this article yet.La Commission européenne n'a pas l'intention d'introduire une initiative parlementaire sur le statut de mutuelle européenne. Bruxelles n'est pas arrivée à trouver un consensus, au regard des réticences de l'Allemagne.
Nouvelle déconvenue dans l’épineux dossier de la mutuelle européenne. La Commission européenne (CE) fait savoir qu’elle n’envisage pas, à ce stade, le lancement d’une initiative législative sur le statut de mutuelle européenne (SME), faute d’un consensus entre les Etats membres. La Commissaire en charge du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Elzbieta Bienkowska, a indiqué qu’il n’existait aucune perspective réaliste d’obtenir l’unanimité requise pour l’adoption de ce statut.
Lire la suite sur le site de l'Argus de l'assurance

0no comments yet
Please type the two words below