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« Loi Sapin 2 » : Les livrets A et Développement Durable participeront au financement de l’ESS

июля 1, 2016 14:26 , by RIPESS - Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaireNouvelles de l’ESS – RIPESS – Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaire - 0no comments yet | No one following this article yet.
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L'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture le 14 Juin dernier, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « loi Sapin 2 ». Parmi ses dispositions, ce texte prévoit un renforcement du financement de l'ESS par le biais des livrets bancaires Développement Durable et Livrets A. Le projet de loi est examiné par le Sénat depuis le 4 juillet. En effet, l'article 29 du projet de loi prévoit d'assortir les livrets de (...) - 50. En Bref : l'actualité de l'ESS / Financement, 05. En bref, Législation
Источник: http://www.ripess.org/loi-sapin-2-les-livrets-a-et-dveloppement-durable-participeront-au-financement-de-less/

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