Voici en format PDF le texte intégral de la loi relative à léconomie sociale et solidaire, adoptée définitivement lundi 21 juillet 2014 par l’Assemblée nationale. (ce document est une version encore provisoire dans la forme). Ce même texte est disponible sur le site de l’Assemblée. Par ailleurs, vous retrouverez sur cette page du site de l’Assemblée... Lire la suite »