Les sénateurs renforcent l’ancrage territorial du projet de loi ESS
October 21, 2013 9:57
, by Unknown
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Le 16 octobre dernier, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire, avec quelques amendements pour renforcer l’ancrage territorial du texte. La commission a ainsi validé l’ensemble des dispositions du texte et adopté quelques amendements, dont certains visent à donner un aspect territorial au texte....
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