« Le droit à la sauce piquante », 2ème numéro de la lettre d’information juridique de l’ESS
Febbraio 23, 2016 8:10
, by RIPESS - Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaireNouvelles de l’ESS – RIPESS – Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaire
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Pour rappel, l'objectif de cette lettre d'infos est de proposer une analyse technique des textes juridiques et règlementaires et participer à la construction d'un corpus juridique de l'économie sociale à travers le débat. David Hiez, professeur de droit à l'Université du Luxembourg, et Rémi Laurent, associé-gérant « écouter le bruit », sont à l'origine de cette lettre. Au sommaire de ce nouveau numéro : TMO Constitution de la liste des entreprises de l'ESS par les chambres de l'économie sociale et (...)
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Législation
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