L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), après l'accord sur le texte lors de la réunion de la commission mixte paritaire le 16 juillet. La loi NOTRe précise la place de l'ESS, notamment celle de la stratégie régionale d'économie sociale et solidaire, mais de nombreuses questions restent ouvertes notamment sur l'articulation entre les niveaux de collectivités et le rôle des départements en matière de soutien à l'ESS. (...) - 50. En Bref : l'actualité de l'ESS / Gouvernance, Tous secteurs, 05. En bref, Législation