Depuis le vote de la loi sur l'ESS en juillet 2014, et d'après le calendrier mis à jour sur le site du ministère, 12 décrets (sur les 19 prévus) sont entrés en vigueur. Quels sont-ils et quels sont ceux qui concernent particulièrement les collectivités ? Petit tour d'horizon. Les décrets susceptibles de concerner plus particulièrement les collectivités Montant du seuil annuel d'achats publics au-delà duquel le pouvoir adjudicateur doit adopter un schéma de promotion des achats socialement responsables (...) - 50. En Bref : l'actualité de l'ESS / Tous secteurs, 05. En bref, Loi ESS, Législation