Go to the content
Show basket Hide basket

Go back to Nouvelles en Français
Full screen Suggest an article

La loi Economie sociale et solidaire pénalise les associations cultuelles

June 24, 2014 7:24 , by Unknown - 0no comments yet | No one following this article yet.
Viewed 28 times
Dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire, les associations vont dorénavant pouvoir posséder des « biens de rapport ». Toutes les associations sauf… les cultuelles. La fédération protestante de France s’en émeut, par la voix de Jean-Daniel Roque : [...] Le Parlement est en train de voter une importante loi relative à... Lire la suite »
Source: http://www.ripess.org/la-loi-economie-sociale-et-solidaire-penalise-les-associations-cultuelles/

0no comments yet

    Մեկնաբանություն թողնել

    The fields are mandatory.

    Եթե դուք գրանցված մասնակից եք, դուք մեխանիկորեն կճանաչվեք համակարգի կողմից:

    Հրաժարում

    ESS-Twitter