Jeudi 18 février au soir, les sénateurs examinaient en dernière lecture la proposition de loi de Laurent Grandguillaume, député de Côte d’Or, visant à permettre l’expérimentation de Territoires Zéro chômeur de longue durée. A la suite de l’Assemblée nationale mercredi 10 février, c’est à l’unanimité que ce texte a été adopté.

> Une loi, pour faire quoi ?

Rebaptisée « expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée », ce projet, initié par ATD Quart Monde et soutenu par Emmaüs, le Pacte civique et le Secours Catholique, vise à proposer, sur des territoires habilités, à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité. Il s’agit d’identifier les savoir-faire des personnes en recherche d’emploi et de créer des postes concordants selon les besoins recensés sur le territoire.

La réaffectation des coûts dus à la privation durable d’emploi financera en partie la création de ces emplois délaissés faute de rentabilité. Les coûts directs (allocations…), les manque-à-gagner (impôts et cotisations sociales) et les coûts induits (aggravation des problèmes de santé liée à la précarité…) représentent un coût moyen de 15 000 à 17 000€ par an et par demandeur selon une étude macroéconomique réalisée par ATD Quart Monde. Les salariés seront rémunérés a minima au SMIC, grâce à la création de valeur des activités exercées.

> Et maintenant ? 

Les associations partenaires sont attentives à la définition des décrets d’application. Elles attendent une publication rapide pour permettre la création des entreprises avant l’été.

Les premiers responsables des futures entreprises à but d’emploi viennent d’être recrutés. Les comités locaux sont en cours d’élaboration et les demandeurs d’emploi s’organisent pour désigner leurs représentants qui y participeront.

> 9 mars prochain, une journée d'étude et de mobilisation 

Nombreux sont les territoires qui s’intéressent à cette expérimentation et souhaitent connaître les conditions pour intégrer le dispositif.

Pour répondre à ces interrogations et organiser l’avenir, nous convions tous ceux que le projet intéresse à une journée d’étude et de mobilisation le 9 mars à l’assemblée nationale.

La matinée sera consacrée à mieux comprendre les méthodes et techniques mises en œuvre dans cette expérimentation avec les territoires déjà engagés depuis 2 ans (l’Ille-et-Vilaine, les Deux-Sèvres, la Nièvre, la Meurthe-et-Moselle et les Bouches du Rhône).

L’après-midi sera centré sur la mobilisation citoyenne avec la création du comité de vigilance citoyen qui pourra suivre, soutenir et évaluer cette expérimentation.

Cette journée sera introduite par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, et conclue par Myriam El Khomri, Ministre du Travail.