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La définition légale de la notion de subvention ne suffira pas!

October 24, 2013 10:05 , par Inconnu - 0Pas de commentaire | No one following this article yet.
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Après avoir tenté de nous faire croire que la nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques (Circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010) serait la panacée pour le secteur associatif, les discussions actuelles autour du projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) annoncent le grand retour des « doxosophes ». La définition légale de la... Lire la suite »
Source : http://www.ripess.org/la-definition-legale-de-la-notion-de-subvention-ne-suffira-pas/

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