Le 20 septembre 2016, le ministère de l’Économie et des Finances ainsi que celui du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ont publié une instruction « en vue de la mise en œuvre de l’agrément ESUS » à destination des services instructeurs (les Directions Régionales de l’Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi "les Direccte" ou leur Unité Territoriale - "UT") en vue de la mise en oeuvre du dispositif de l’agrément ESUS.

Ce document, bien qu’initialement destiné aux services instructeurs, apporte des éléments intéressants pour les acteurs susceptibles de s’engager dans une démarche de demande d’agrément car il contient notamment différents exemples de dispositions statutaires conditionnant l’obtention de l’agrément.