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ESS : les clauses sociales… en attendant les marchés réservés prévus par la directive Marchés

December 9, 2014 12:47 , by RIPESS - Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaire » Nouvelles de l’ESS - 0no comments yet | No one following this article yet.
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Répondant le 20 novembre à une question écrite, le secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, a apporté des précisions quant au calendrier et aux modalités de transposition des dispositions relatives à l’économie sociale et solidaire (ESS) contenues dans la nouvelle directive marchés publics. La sénatrice Samia Ghali,... Lire la suite »
Source: http://www.ripess.org/ess-les-clauses-sociales-en-attendant-les-marches-reserves-prevus-par-la-directive-marches/

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