Les DLA régionaux de Franche-Comté et de Bourgogne vous proposent un accompagnement collectif avec pour thématique "Quelle feuille de route juridique pour une fusion entre associations ?" les 26 et 27 octobre 2016.

Au cours des derniers mois, la fusion des Régions Bourgogne et Franche-Comté est devenu un enjeu fort pour les associations régionales et têtes de réseaux associatives ; et l’objet de sollicitations de plus en plus régulières et pressantes auprès des DLA régionaux de Franche-Comté et de Bourgogne. Les deux DLA ont donc travaillé ensemble dès 2015 pour construire une offre d’accompagnement apportant des réponses adaptées aux structures.

Pour celles ayant choisi le modèle de la fusion, des questions importantes sont apparues. Après de très nombreuses années de flou sur le plan juridique, la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 est venue encadrer ces opérations quand elles sont réalisées entre associations : depuis le 1er octobre 2015, la loi et 2 décrets d’application, des 7 juillet et 18 août 2015 précisent leur cadre légal et réglementaire. Ce cadre nouveau semble parfois mal connu et intégré par les associations concernées.

Par ailleurs, certains enjeux, plus techniques, semblent nécessiter plus fréquemment le recours à une aide extérieure : gestion des enjeux patrimoniaux et financiers, gestion du social notamment dans ses aspects juridiques.

Nous vous proposons donc un accompagnement destiné à :
- Vous assurer que le cadre légal et réglementaire nouveau est connu et maîtrisé et notamment que vous intégrez les étapes et délais prévus dans le calendrier légal à votre propre calendrier de réalisation de leur fusion ;
- Sécuriser, par un apport d’expertise externe, les opérations sensibles - et cadrées juridiquement - liées aux questions patrimoniales, financières, fiscales et sociales.

Cet accompagnement démarre par un temps en collectif, sur une journée. Il sera proposé à Dijon et Besançon pour faciliter la participation la plus large possible. Cette journée collective pourra, pour certaines associations, être suivie d’un accompagnement individuel spécifique.

Cette journée d’information collective aura lieu :

- le mercredi 26 octobre de 9h30 à 17h30 à Dijon

- le jeudi 27 octobre de 9h30 à 17h30 à Besançon

Public : 

Structures d'envergures régionales et/ou têtes de réseaux régionales de Bourgogne et de Franche-Comté.

Programme de la journée

L’accompagnement sera proposé par le cabinet ISBL – Colas Amblard.

I - Présentation des causes et des différents modes de rapprochement associatif possibles, 
II - Présentation des différentes modalités de rapprochement sous forme de fusion,
III – Modalités pratiques de rapprochement inter-associatif. 

Consultez le programme complet et inscrivez-vous avant le 17 octobre 2016.