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La loi française relative à la reconnaissance et au développement de l’économie sociale et solidaire en vigueur depuis août 2014 apporte des modifications au statut et au fonctionnement des coopératives de travail associé, crée le régime des coopératives d’activités et d’emploi et assouplit le statut des Sociétés coopératives d’intérêt collectif en France. - Nouvelles
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