Contribution du RTES au projet de décret sur le seuil des achats publics responsables
November 18, 2014 9:15
, von Unbekannt
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Le RTES a contribué à la consultation publique sur le projet de décret concernant le schéma de promotion des achats publics responsables (article 13 de la loi ESS), et propose que le montant du seuil fixé soit abaissé. Le RTES est convaincu que par ses enjeux et son poids dans l’économie, la commande publique responsable...
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